Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre de l’Environnement
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant le prix des permis d’émission de CO2.
Afin de pouvoir respecter les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, le Luxembourg doit recourir aux mécanismes de flexibilité en achetant par exemple des quotas sur le marché des droits d’émission de gaz à effet de serre.
Au cours des 6 derniers mois, le prix du CO2 sur les marchés européens s’est effondré. Il est passé de 30€ / tonne à 4€ / tonne. En 2007, le prix moyen de la tonne de CO2 passerait, selon les prévisions d’une grande banque d’affaires suisse, à 3 euros. A moyen terme cette banque s’attend même à ce que les prix ne dépassent plus 1 euro / tonne.
Au vu de ce qui précède, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Environnement :
- Quel est l’impact de la baisse de prix des quotas de CO2 sur le budget 2007 ?
- Est-ce que cette baisse engendra des conséquences sur le 2e plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ) pour la période 2008-2012 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député