Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre du Logement
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Logement concernant le « droit au logement opposable ».
Dans son traditionnel message de voeux, le président de la République, Monsieur Jacques Chirac, a demandé dimanche soir au gouvernement français de prendre rapidement des mesures pour permettre l’instauration d’un « droit au logement opposable ». Ce dernier permettrait à toute personne privée qui ne trouve pas de logement, de poursuivre en justice les pouvoirs publics. La mise en œuvre du droit en question donnerait à la collectivité non plus une simple obligation de moyen, mais une obligation de résultat.
Au Luxembourg, le nombre de personnes sans-abri est en croissance. Pendant la saison des grands froids, ces personnes, faute de structures d’accueil, sont forcées de loger dans des abris de fortune tels que les gares, les parkings souterrains ou encore les églises si ce n’est tout simplement à la belle étoile.
L’instauration d’une telle mesure, telle que envisagée par le président de la république française, pourrait également contribuer à résoudre la problématique des sans-abri au Luxembourg.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement :
- Le gouvernement pense-t-il que le « droit au logement opposable » tel que envisagé en France soit également transposable en droit luxembourgeois ?
- Dans l’affirmative, serait-il envisageable d’intégrer cette nouvelle mesure dans le dispositif du nouveau paquet « Logement » ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député