Réponse de Monsieur le Ministre de l’Environnement à la question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis, concernant la zone transfrontalière belgo-Iuxembourgeoise et le plan de base écologique- paysager transfrontalier

Link: Qp No 1429 concernant la zone transfrontalière belgo-luxembourgeoise et le plan de base écologique – paysager transfrontalier

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Le PBEPT WALLONIE-LUXEMBOURG s’inscrit dans la démarche engagée par le Conseil de l’Europe et le Programme des nations Unies pour l’Environnement (PNUD), adoptée à Sofia en 1995 par plus de 50 pays, visant la constitution d’un réseau écologique paneuropéen, pour faire face à la dégradation constante des habitats naturels et préserver la biodiversité. Il participe également à la mise en application des directives européennes « Habitats» et

« Oiseaux» et à la mise en place du Réseau Natura 2000.

Le projet est né d’une initiative commune du Ministère de l’Environnement luxembourgeois et du Ministère Wallon de l’Agriculture et de la Ruralité en vue du développement, sur leurs territoires, un projet de réseau transfrontalier susceptible d’être intégré dans le réseau européen. Il concerne l’ensemble des communes situées de la part et d’autre de la frontière belgo-Iuxembourgeoise, du nord au sud.

Son concept développe une intégration des systèmes nationaux et régionaux des 2 pays concernés. Après comparaison juridique des outils de gestion, sur base de la compilation des données disponibles, complétées d’études de terrain, le réseau écologique est défini en zones centrales, zones de développement et zones de liaison. Ce « plan de base écologique» est complété par un diagnostic du paysage et des contraintes.

Le plan, présenté à l’échelle du 1/25.000, a une fonction de cadre de référence pour tout projet concernant l’utilisation du territoire. Son avenir dépendra du suivi qui en sera fait et de son intégration dans les planifications nationales et régionales de réseau écologique.

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Une étude pilote a été réalisée sur 4 communes transfrontalières pour tester la méthodologie de la démarche. Sur cette base, le projet a ensuite été proposé au Programme Interreg III Wallonie- Lorraine-Luxembourg 2000-2006, et retenu par ce dernier comme projet participant directement à la promotion du développement régional intégré, et notamment à ses objectifs en matière d’environnement. C’est donc un projet Interreg à part entière, qui s’est déroulé en 2 phases sur les 22 communes de la bande transfrontalière, non concernées par la phase pilote.

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Le document final est en cours d’achèvement. Les données de travail sont régulièrement transmises au Ministère de l’Environnement. Un site Internet est en cours d’installation et permettra aux autorités gestionnaires du territoire, dont les communes, d’avoir accès au plan du réseau écologique, aux cartographies du paysage et des contraintes, ainsi qu’aux bases de données qui accompagnent le réseau écologique.

Zréck