Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Transports et à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je désire poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Transports et à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur au sujet des prix pour courses en taxi.
Le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixe les prix maxima pour courses en taxi. Or, selon mes informations, une des plus grandes entreprises de taxis du Luxembourg considère ce règlement grand-ducal comme non valable et applique en conséquence des tarifs nettement supérieurs par rapport à ceux fixés par le texte en question.
Depuis l’entrée en vigueur dudit règlement grand-ducal, plusieurs entrepreneurs de taxis qui respectent la loi se sont plaints auprès de Monsieur le Ministre des Transports à cause de cette situation parfaitement illégale qui leur cause un préjudice tellement grave qu’ils risquent même de devoir se déclarer en faillite. Les entreprises qui respectent la loi sont donc pénalisées.
Bien que Monsieur le Ministre des Transports ait confirmé le bien-fondé de ces doléances à l’égard de l’entreprise susmentionnée, aucune solution n’a été trouvée par les services compétents.
Il y a lieu de constater que les transports en taxis ne sont pas particulièrement attrayants.
Au vu des développements antérieurs, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports et à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur :
- Le Gouvernement peut-il confirmer cette situation ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons le Gouvernement n’est-il pas encore intervenu dans l’affaire en question ?
- Quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation ?
- Au vu de la situation décrite, le Gouvernement ne devrait-il pas réformer le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004, voire réexaminer dans sa totalité la législation en la matière afin de rendre les transports en taxis plus attrayants ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député