Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 76 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration au sujet de la réunion des pays les plus peuplés de l’UE, regroupés au sein du G6, qui a eu lieu à Stratford-upon- Avon, les 25 et 26 octobre 2006.
Un des nombreux thèmes abordés par les Ministres de l’Intérieur lors de cette réunion concernait l’immigration illégale ainsi que les façons de travailler avec les pays du Tiers-monde pour arriver à un contrôle des flux migratoires. Il semble dans ce contexte que le Ministre de l’Intérieur français, Nicolas Sarkozy, et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont présenté une initiative conjointe pour promouvoir une “politique d’immigration commune” à l’échelon européen.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration :
– Monsieur le Ministre pourrait-il fournir davantage d’informations sur cette initiative conjointe des Ministres français et allemand ainsi que sur les résultats de cette réunion concernant l’immigration illégale et plus précisément les manières selon lesquelles les pays du G6 entendent procéder contre cette dernière?
– Le fait que ce soient les Ministres des pays de l’UE les plus peuplés qui se sont réunis pour discuter de sujets tellement importants comme l’immigration illégale par exemple signifie-t-il un recours régulier de ces pays à une « coopération renforcée » au sein de l’UE pour les affaires concernant le volet « Justice et les Affaires intérieures »?
– Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois par rapport à la proposition précitée?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député