Link : Qp No 1139 concernant la «Convention Apostille »
Vu l’état actuel du dossier «Convention apostille» je m’empresse de vous énoncer ci-après les dernières évolutions concernant le dossier émargé sous rubrique. S’il est vrai qu’au premier semestre de l’année 2006 les délais pour l’émission d’une apostille variaient entre deux jours et une semaine ces derniers étaient avant tout dus à une restructuration interne du service en question et à des vacances de poste qui ne pouvaient être pourvues du jour au lendemain. Actuellement le délai de délivrance est de deux jours ouvrables, délai qui sera raccourci davantage avec l’introduction prochaine d’un support informatique performant qui nous permettra de nous rapprocher sensiblement des délais pratiqués dans les pays limitrophes.
Zréck