Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre de la Justice
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 76 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de l’élargissement de l’espace Schengen aux dix nouveaux pays membres de l’Union européenne.
La Commission européenne vient de confirmer le 15 septembre 2006 que les dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne ne pourront pas rejoindre l’espace Schengen, comme supposé, en octobre 2007.
La date initialement prévue pour l’accueil des dix Etats membres était le 1er janvier 2007. Déjà à l’époque, l’actuel « Système d’information Schengen » (SIS) paraissait insuffisant pour accueillir les nouveaux membres et la nécessité de la mise en place d’un système de deuxième génération, baptisé SIS II, se faisait ressentir. Comme l’élaboration de ce nouveau système a pris du retard, l’échéance du 1er janvier 2007 ne saurait être respectée. Au mois de juin de cette année, le Conseil européen a pourtant insisté et demandé que le SIS II soit opérationnel au plus tard en avril 2007, “ouvrant ainsi la voie à l’élargissement de la zone Schengen en (octobre) 2007”. Suite aux affirmations de la Commission européenne, il apparaît toutefois que cette date ne pourra pas non plus être respectée.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice:
- N’y a-t-il pas moyen de remédier à un nouveau retardement étant donné que cet élargissement a une valeur symbolique certaine surtout pour les nouveaux Etats membres, désireux de faire partie d’une Europe unie, sans distinction aucune entre nouveaux et anciens Etats membres ?
- Ce retard aura-t-il des conséquences pour l’Union européenne et plus particulièrement pour la sécurité de ses frontières extérieures?
- Dans l’affirmative, quelles en seront les répercussions pour le Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député