Link: QP No 795 de M. Marc Spautz concernant les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.
L’honorable député me pose plusieurs questions sur l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, après le Conférence de Kyoto qui s’est déroulée en décembre 1997, l’Union Européenne,qui, à Kyoto, s’est engagée à réduire ses émissions de Co2 de 8 % en 2008-2012 par rapport au niveau de 1990, a adopté ce que l’on appelle le «EU burden sharing agreement ».
Comme je n’étais pas Ministre de l’Environnement en 1997, je ne connais pas les raisons pour lesquelles une analyse des potentiels de réduction des émissions de Co2 n’a pas été entamée dans les années suivantes.
Dès août 2004, après mon entrée en fonction, j’ai accordé une priorité absolue au dossier « Kyoto ».
En effet, j’ai dû modifier le premier plan national d’allocation de quotas, élaboré début 2004, pour que celui-ci puisse être accepté par la Commission Européenne en octobre 2004 et ainsi donner une sécurité de planification à l’industrie luxembourgeoise. Par une loi du 23 décembre 2004, nous avons enfin transposé la directive concernant le système européen d’échange de quotas d’émission. La loi a créé un fonds de financement des mécanismes de Kyoto qui nous permet de participer à des fonds multilatéraux et à des projets dits « JI » et « CDM » afin d’acquérir des crédits d’émission. La dotation dudit fonds s’élève à 5 millions d’euros en 2005 et à 10 millions d’euros en 2006. Je tiens aussi à préciser que les sommes énormes investi entre 2001 et 2004 dans l’énergie solaire photovoltaïque n’ont pas contribué à améliorer notre bilan des émissions de Co2. En effet, nous avons remplacé de l’électricité importée par une production nationale d’électricité.
En novembre 2004, j’ai chargé le «Finanzwissenschaftliches Forschungsinstitut an der Uni Koeln », sous la direction du Dr. Ewringmann, d’une analyse des potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), prévue par le programme gouvernemental. Cette analyse doit permettre d’identifier des options et des stratégies pour une réduction de nos émissions, qui permettraient au Luxembourg de respecter ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto et de préparer le deuxième plan national d’allocation de quotas dû pour juillet 2006 conformément à la directive sur le système d’échange européen de quotas.
Dans le cadre des préparations pour cette analyse, le ministère de l’Environnement vient d’organiser trois ateliers – tendances de développement des émissions de gaz à effet de serre, trafic routier (Verkehr) et bâtiments (Gebäude) – auxquels ont participé des experts et représentants de différentes organisations syndicales, professionnelles, environnementales, des départements ministériels concernés et de la Chambre des Députés.
D’autres ateliers vont suivre – industrie, exportation de carburants, énergies renouvelables.
Les trois premiers ateliers ont confirmé, s’il le fallait, qu’il sera très difficile – voir impossible- pour notre pays, d’atteindre son objectif de réduction Kyoto (-28%) sans avoir recours aux mécanismes de flexibilité (CDM, JI; emissions trading). D’un autre côté, le Luxembourg ne peut pas renoncer à mettre en oeuvre des politiques et mesures au niveau national pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Sans effort national, nous courons le risque que notre second plan national d’allocation ne sera pas accepté par la Commission Européenne.
Quant aux chiffres, les inventaires indiquent qu’en 2004, les émissions de GES étaient à nouveau au même niveau qu’en 1990, soit quelques 12,5 millions de tonnes de Co2eq, après avoir passé par un minimum en 1998, principalement à cause de la restructuration de la sidérurgie.
Zréck