Eng parlamentaresch Fro vum Marc Spautz un den Transportminister Lucien Lux an un den Arbechtsminister François Biltgen
Monsieur Lucien Weiler
Président de la Chambre des Députés
Luxembourg
Luxembourg, le 19 avril 2005
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Transports et à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant la transposition de la directive européenne sur le temps de travail du personnel roulant.
La directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2002, relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités de transport routier a pour objectif de fixer des normes minimales afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs routiers, d’éviter les distorsions de concurrence au sein de la Communauté et d’améliorer la sécurité routière. Selon mes informations, les Etats membres devaient se conformer aux nouvelles dispositions pour le 23 mars 2005 au plus tard.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports et à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi :
• Au vu de l’importance de la directive en la matière, quel est l’état d’avancement dans la procédure de transposition y relatif?
• Existe-t-il déjà un avant-projet?
• Dans l’affirmative, la date de dépôt à la Chambre des Députés est-elle déjà arrêtée?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marc Spautz
Député