Lucien Thiel interpelle le Ministre des Finances Jean-Claude Juncker.
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances.
L’industrie des fonds d’investissement est devenue l’un des piliers porteurs de la place financière de Luxembourg. Bien que non soumis à l’impôt des collectivités, les fonds d’investissement sont devenus pourtant un contributeur fiscal important, ceci à travers la taxe d’abonnement. Ensemble avec l’autre grand contributeur à cette taxe, les sociétés holding, les OPC ont généré 358 millions d’€ au titre de taxe d’abonnement en 2003.
Étant donné que le taux de la taxe d’abonnement varie entre 0 et 0,05% sur l’avoir net selon le type d’OPC, l’exploration statistique du poids économique des différents types de fonds s’avère difficile, voire impossible.
Or, il est indispensable de disposer de données chiffrées détaillées lorsqu’on veut procéder à une analyse approfondie de ce segment de l’activité de notre place financière. À défaut de ces informations, les réflexions stratégiques en vue de développer l’industrie des fonds doivent se baser sur des estimations et des extrapolations dont le manque de précision ne permet pas une analyse fiable.
Aussi saurais-je gré à Monsieur le Ministre de bien vouloir me renseigner sur le détail des rentrées au titre de la taxe d’abonnement ventilées aussi bien selon les sources (holdings et OPC) que selon le type d’OPC.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Lucien Thiel
Député