Eng parlamentaresch Fro vum Süddéputéierten Marc Spautz un den Transportminister Lucien Lux.
Monsieur le Président,
Conformément aux articles 75 et 76 du règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de vous informer que je désire poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant l’implantation de stations à essence à proximité de zones résidentielles.
Les communes longeant les frontières germano-, belgo- et franco-luxembourgeoises, telles que Rumelange, Remerschen ou Pétange sont particulièrement touchées par le phénomène du “tourisme pétrolier”. Certaines de ces stations-service se trouvent à proximité de quartiers résidentiels. Par ailleurs, une nouvelle station d’une société hollandaise vient d’ouvrir récemment ses portes dans le centre de la localité de Kayl (rue de Tétange).
La loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés impose à l’exploitant d’un établissement classé de disposer d’une autorisation d’exploitation. Les demandes en obtention d’une telle autorisation doivent répondre aux critères fixés à l’article 7 de la loi de 1999 précitée. Bien que cette procédure traite essentiellement des aspects environnementaux, se pose néanmoins toute une série de questions relatives à la sécurité du site et les conséquences pour la population y vivant à proximité en cas d’incident majeur.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement:
- Quelle est la distance minimale à respecter par un exploitant potentiel d’une station-service par rapport aux maisons ou résidences avoisinantes?
- Est-ce que la procédure commodo et incommodo comprend également l’aspect de la sécurité pour la population vivant à proximité des stations-service? De quelle manière?
- Est-ce que l’exploitant est obligé d’élaborer un plan d’urgence pour chaque station-service qui permettrait de réagir d’une manière rapide et appropriée en cas d’incident?
Dans l’affirmative, quel est le rôle des autorités communales dans l’élaboration d’un tel plan d’urgence?
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments distingués.
Marc SPAUTZ
Député