Le gouvernement britannique vient de décider de refuser l’asile aux ressortissants de certains pays. Implications pour le Luxembourg?
Monsieur Jean Spautz
Président de la Chambre des Députés
Luxembourg
Luxembourg, le 17 février 2003
Monsieur le Président,
j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Justice.
D’après des informations lues dans la presse internationale, le Gouvernement britannique aurait décidé d’ajouter l’Albanie, la Serbie et le Monténégro et la République de Macédoine à la liste des pays pour lesquels les demandes d’asile sont infondées. Cela implique que des ressortissants de ces pays ne sont plus admis dans la procédure d’asile au Royaume Uni.
– Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations?
– Quelles sont, le cas échéant, les répercussions de cette décision sur la politique communautaire en la matière et sur le Luxembourg?
– Est-ce que cette démarche britannique a fait l’objet de discussions au sein du Conseil JAI? Dans l’affirmative, quelle fut l’attitude des autres pays membres?
– Quelle est, de manière générale, l’appréciation que porte Monsieur le Ministre envers la démarche britannique ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Claude Wiseler
Député
Zréck