Fro un de Minister Frieden iwer déi italienesch Pressemeldungen a Saache Steiergeheimnis bei Holdingsgesellschaften
Monsieur le Président,
j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances.
Suivant des articles parus dans la presse italienne, les administrations fiscales luxembourgeoises pratiqueraient un échange d’informations volontaires avec les administrations d’autres pays en matière de holdings luxembourgeois. Bien qu’il y ait eu, à cet égard, un démenti officiel luxembourgeois, des questions subsistent quant aux pratiques administratives mises en oeuvre par les instances luxembourgeoises.
J’aimerais dès lors savoir de Monsieur le Ministre :
– quelles sont, exactement, les règles de conduite arrêtées en matière d’échange d’informations par le groupe ” Primarolo “, concernant notamment les informations pouvant être transmises en relation avec des sociétés holding luxembourgeoises ;
– si des éléments de la politique en matière de ” bonne conduite ” ne risquent pas de miner, à terme, le secret bancaire et fiscal luxembourgeois ;
– s’il ne jugerait pas opportun, au vu de la désinformation lancée en Italie et des effets vraisemblables de celle-ci, de redresser la situation à travers une initiative d’information correcte des médias italiens.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck