Den CSV-Ostdéputéierten Lucien Clement freet den Arbechtsminister François Biltgen, waat fir Regelungen et gëtt um Niveau vun polneschen Saisonarbechter an eiser Landwirtschaft.
Monsieur le Président,
Conformément aux articles 75 et 76 du règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de vous informer que je désire poser une question au Ministre du Travail et de l’Emploi.
Depuis quelques années le secteur agricole souffre d’une pénurie chronique au niveau de la main d’oeuvre. Afin de remédier à cette situation, de nombreuses exploitations agricoles recourent de plus en plus à des forces de travail est-européennes, majoritairement d’origine polonaise. Cette situation génère un certain nombre de questions relatives au statut non-communautaire de la main d’oeuvre concernée ainsi qu’en matière de sécurité sociale. S’y ajoutent les exigences en matière de compétences, étant donné que ce travail ne se limite pas à quelques semaines par an, mais peut se prolonger tout au long de l’année.
Dans sa réponse à la question parlementaire n° 207 du 31 janvier 2000, Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi a envisagé une solution analogue à celle qui a été trouvée pour le secteur viticole, et ce en accord avec le milieu concerné. Il a par ailleurs précisé que les conditions de travail et de rémunération des travailleurs éventuellement recrutés à l’étranger doivent être correctes afin d’éviter que ces derniers ne s’orientent vers d’autres secteurs, une fois l’autorisation de séjour et de travail délivrée.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi:
* Quelle est la solution trouvée pour la main d’oeuvre concernée en vue de tenir suffisamment compte des exigences des entreprises agricoles?
* Est-ce que l’accord pour le secteur agricole pourrait également s’appliquer aux grandes exploitations viticoles, au cas où ces dernières nécessitent des forces supplémentaires durant toute l’année?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Lucien Clement
Député
Zréck