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Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 78-1 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Après que le 6 novembre 2003, la commission juridique de l’Assemblée générale de l’ONU ait voté à une très courte majorité le report pour deux ans de toute décision concernant le clonage humain, la question du clonage humain se pose maintenant au niveau européen. Au cours des séances plénières du 17 au 20 novembre 2003, le Parlement européen doit également se prononcer sur clonage humain et plus précisément sur le financement public de la recherche sur les embryons surnuméraires à des fins thérapeutiques. La décision du Conseil des ministres prévue pour le 27 novembre 2003, a pour objet de fixer des règles concernant le financement de la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines dans le contexte du sixième programme-cadre de recherche.
Dans ce contexte, j’aimerais savoir de Madame la Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche quelle sera la position que le Luxembourg défendra lors de la réunion du Conseil des ministres du 27 novembre 2003 sur la question du financement communautaire de la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Patrick Santer
Député
Zréck