Wéi kann een esou e Service op kommunalen an interkommunalem Plang organiséiren? Eng Fro vum Jean-Marie Halsdorf un de Minister Fernand Boden
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément aux articles 75 et 76 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture.
Les communes sont assez souvent confrontées à la problématique de l’élimination des cadavres d’animaux, du fait qu’elles ne disposent pas des infrastructures adéquates en la matière. Les interventions ponctuelles des services des sapeurs-pompiers qui s’en chargent ne constituent en aucun cas une solution satisfaisante. Un certain nombre de firmes s’étant spécialisées dans ce domaine organisent des collectes gratuites pendant les jours ouvrables. En pratique, les cadavres sont enlevés le lendemain de l’enregistrement et éliminés au clos d’équarrissage du Schwanenthal. Il est toutefois souhaitable que les communes disposent d’une structure centrale qui pourrait s’adresser à plusieurs communes dans le cadre d’une organisation intercommunale ou régionale.
Dans ce contexte, je désire poser les questions suivantes au Ministre de l’Agriculture :
* Quelle est la base législative en matière d’élimination de cadavres d’animaux ?
* Comment et sous quelles conditions, l’élimination de cadavres d’animaux peut-elle s’organiser aux niveaux communal, intercommunal ou régional?
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments distingués.
Jean-Marie Halsdorf
Député
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