Les conséquences de la quadripartite sur les laboratoires d’analyses médicales privés.
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale.
Depuis le 1er janvier 2005, l’Union des Caisses de Maladie (UCM) ne rembourse plus qu’un maximum de 12 positions d’analyses biologiques les plus coûteuses par ordonnance. Les positions supplémentaires sont en principe à charge du patient. Or, une position ne signifie pas une analyse. Par exemple, une sérologie toxoplasmose correspond à 2 positions (IgG et IgM) et une uroculture positive correspond à 3 positions.
Ladite modification des statuts de l’UCM ne concerne que les laboratoires extra-hospitaliers (laboratoires privés, le Laboratoire national de santé, Centre thermal de Mondorf), car ces laboratoires facturent à l’UCM chaque position individuelle de la nomenclature. Par contre, les laboratoires hospitaliers reçoivent de l’UCM un forfait par passage au laboratoire (remboursement au prix coûtant).
On peut désormais observer un transfert probablement important de patients s’opérant du secteur privé vers le milieu hospitalier avec une diminution sensible du chiffre d’affaires des laboratoires privés qui met en péril leur survie économique. Ce phénomène menace par conséquent des emplois dans le secteur privé tandis que les laboratoires hospitaliers fonctionnant déjà à l’heure actuelle avec un effectif en personnel réduit sont confrontés à un afflux de clientèle non gérable.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale:
1. Est-ce que Monsieur le Ministre peut me confirmer des négociations en cours avec l’UCM pour limiter l’impact de la mesure quadripartite? Dans l’affirmative, sur quoi portent exactement ces négociations?
2. Considérant que le remboursement des analyses se fait au secteur hospitalier par forfait (unité d’oeuvre) comprenant frais fixes (personnel, infrastructure ?) et frais variables (réactifs ?) et que ce forfait est calculé en divisant le montant des dépenses engagées l’année précédente par le nombre de prélèvements effectués, les directions des hôpitaux manifestent leur désintérêt vis-à-vis de leurs laboratoires, puisque ces derniers ne peuvent pas leur rapporter de bénéfice. Est-ce que Monsieur le Ministre juge cette situation satisfaisante?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marco Schank
Député
Zréck