De Marco Schank stellt säin Rapport zum Gesetz iwwert den Aménagement communal et dem Développement urbain vir. Daat Gesetz entsprëcht enger nohalteger Landesplanungspolitik.
L’aménagement communal et le développement urbain sont essentiellement régis par les dispositions de la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes. Le projet d’aménagement y défini constitue l’instrument de base pour définir la politique d’urbanisme consistant dans la rénovation du tissu urbain existant et l’extension de l’agglomération. En principe, ce sont les communes qui sont responsables de l’aménagement de leur territoire.
Le projet de loi sous rubrique a l’ambition de réformer la loi du 12 juin 1937, étant donné que les dispositions élaborées dans les années ’30 ne répondent aujourd’hui guère à une politique d’urbanisme moderne. De nos jours, cette dernière est en effet conditionnée par des concepts nouveaux, tel que le développement durable. En outre, il convient de tenir compte des exigences découlant de ces concepts, telles que la mixité fonctionnelle et une densification compatible avec le contexte urbain donné. De ce fait, des adaptations fondamentales s’imposent. Notons encore que le présent projet de loi (intitulé auparavant ” projet de loi concernant l’aménagement des communes “) tient largement compte des réflexions et observations présentées par le Conseil d’Etat dans son avis du 12 juillet 1996 à l’égard du premier projet déposé en février 1993, ainsi que dans son avis du 14 juillet 2000 sur le projet de loi sous examen.