Le Rapporteur Marcel Glesener présente son rapport de la commission du travail et de l’emploi
Le projet de loi sous examen vise à l’amélioration générale des relations collectives du travailen en réglementant et précisant les aspects les plus importants. Parmi les questions quidemeurent de nos jours sans réponse précise et qui tiennent à coeur aux partenairessociaux, il y a lieu de citer, outre la question de la représentativité des syndicats, égalementcelle de la procédure de négociation d’une convention collective, du champ d’application decelle-ci, de son unicité ou encore de sa validité pour ne mentionner que quelques pointsessentiels.
Le texte entend également améliorer le fonctionnement de l’Office national de conciliation etdonner une base juridique à l’Observatoire national des relations du travail et de l’emploi,nouvel instrument jugé indispensable pour pouvoir suivre de manière systématique etscientifique l’évolution des relations collectives du travail.
Il s’ensuit que la réforme sous rubrique constitue une réforme d’envergure qui ne se limitepas à la seule question de la représentativité syndicale.