Un projet de loi en cours d’examen vise à concilier le souci d’un environnement intact avec la nécessité de compléter les infrastructures routières et ferroviaires du pays. Explications du rapporteur Sylvie Andrich
Liens internet: le projet de loi 5198 (PDF) / l’avis du Conseil d’Etat (PDF) / Sylvie Andrich sur csv.lu
«Cela devient plus transparent et on espère ainsi éviter à l’avenir les grandes polémiques comme ce fut le cas dans le passé», indique le député du CSV, Sylvie Andrich-Duval. Son espoir naît de l’avancée des travaux que les commissions parlementaires de l’Environnement et des Travaux publics mènent actuellement sur le projet de loi numéro 5198 visant à transposer en droit national une directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
Toute la philosophie du projet tient pour l’essentiel en deux points. D’abord, rapporte Sylvie Andrich-Duval, à l’avenir, certains grands projets relatifs aux infrastructures ferroviaires ou routières notamment, menés par l’Etat ou les communes, devront obligatoirement faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. Pour d’autres projets, l’étude sera facultative. Qui décidera d’user ou non de cette faculté? Quatre ministères – Les Travaux publics, l’Environnement, l’lntérieur et les Transports – arrêteront leur position «en concertation», détaille le député.
Le deuxième point est tout en transparence: le public ou des groupements de la société civile, tel le Mouvement écologique, auront accès à l’information à un stade «précoce», en ce sens que le maître de l’ouvrage d’un projet (souvent l’Etat pour les grands travaux) devra détailler ses plans et en divulguer les variantes possibles avant qu’une décision définitive ne soit arrêtée. «On va même au-delà des règles de la directive, qui n’est pas si stricte sur la précocité de l’information au public», se réjouit Sylvie Andrich-Duval. Le but étant de permettre, voire de solliciter, les oppositions à un projet avant même sa concrétisation.
La transposition de la directive européenne (un premier texte a déjà été adapté en droit national, la présente transposition vise une version modifiée de la directive) aura un impact sur plusieurs lois, celle relative aux infrastructures, régissant le fonds des routes ou le fonds ferroviaire, et celle traitant des établissements classés. Dans son avis, le Conseil d’Etat dit préférer une transposition dans une loi unique mais le gouvernement ne choisit pas cette voie.
Voix du Luxembourg, 2 juin 2006 (LB)