Pour Jean-Claude Juncker, le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, mais une période de réflexion et de débat
A l’issue de la première journée du Conseil européen qui se tient les 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles, Jean-Claude Juncker, président en exercice du Conseil européen, a évoqué la question du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe et les décisions à ce sujet des chefs d’Etat et de gouvernement dans les termes suivants :
« Nous nous sommes livrés à un long débat dans lequel sont intervenus à côté du président de la Commission européenne et du président du Parlement européen, tous les Premiers ministres et chefs d’Etat et de gouvernement.
Nous estimons tous que le traité constitutionnel donne la bonne réponse à de nombreuses questions que les Européens se posent. Nous estimons donc que le processus de ratification doit continuer. Il n’y aura pas de meilleur traité, et donc il ne saurait y avoir, ne fût-ce que la perspective d’une renégociation.
10 pays membres de l’Union européenne ont ratifié le projet de traité constitutionnel. Les autres ont l’intention soit de le faire par voie référendaire soit par voie parlementaire. Il y a une compréhension totale au sein du Conseil européen pour considérer que les Etats membres qui doivent procéder par voie de ratification référendaire peuvent avoir besoin d’une période de réflexion, d’explication et de débat plus intense et plus longue que ceux des pays qui procéderont par la voie parlementaire.
Les Etats membres qui veulent procéder par voie de ratification parlementaire le feront pendant le débat d’explication. S’ils souhaitent le remettre à plus tard, ils le feront.
Les Etats membres, qui procéderont par voie référendaire, décideront de façon autonome et souveraine du moment où ils organiseront le référendum.
En résumé : Le processus de ratification poursuit son chemin. Il n’y aura pas de renégociation parce qu’il n’y avait jamais de plan B, mais il y a un plan D de “dialogue” et de “débat.” »