(dossier repris www.gouvernement.lu) Le 16 juillet 2001 s’est réunie la neuvième et dernière Table ronde sur le système des pensions du secteur privé réunissant des représentants des partis politiques, des syndicats, du gouvernement et du patronat.
La table ronde, qui avait été annoncée le 10 mai 2000 par le Premier ministre Jean-Claude Juncker dans la Déclaration de politique économique, sociale et financière, avait débuté le 19 mars 2001. Pendant les neufs Tables rondes successives, le Gouvernement a été représenté par M. Carlo Wagner, Ministre de la Sécurité sociale, qui en assura la présidence, par Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse et par M. Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget.
A titre exceptionnel, des représentants du “Conseil national des femmes luxembourgeoises” et du parti politique “Déi Lénk” ont participé à la table ronde du 14 mai 2001.
Les discussions se sont basées notamment sur les recommandations de l’étude du Bureau International du Travail (BIT) intitulée “Evaluation actuarielle et financière du régime général d’assurance pension du Grand-Duché de Luxembourg”, qui avait été commandée par le gouvernement.
Les mesures finales retenues lors de la table ronde du 16 juillet 2001 s’élèvent à un total de 5,2 milliards de LUF par an au bénéfice des retraités du régime de pensions privées. Seul le patronat s’oppose aux mesures retenues.
Les mesures suivantes devraient être appliquées dès mars 2002 aux pensions du secteur privé : ? Hausse linéaire de 3,9% des pensions. Le taux de majoration proportionnelle passera de 1,78 % à 1,85 %. Coût de la mesure : LUF 1,9 milliards.
? En outre, afin d’inciter la population active à travailler plus longtemps, le taux de majoration augmente de 0.01 % jusqu’à un maximum de 2,05 % pour chaque année supplémentaire de travail à compter de 55 ans, avec un minimum d’années de cotisation de 38 ans. Coût de cette mesure, qui ne s’applique pas rétroactivement : LUF 0,1 milliard.
? Un complément de fin d’année de LUF 500 sera versé par année de cotisation. Coût de la mesure : LUF 1,3 milliards.
? Augmentation de la pension de base de 11,9 %. Coût de la mesure : LUF 1,3 milliards.
? Augmentation du montant de la pension minimale (qui correspond à l’heure actuelle à un montant brut de LUF 46 842). Coût de la mesure : LUF 0,2 milliards.
? La pension de survie ne sera pas diminuée lorsque le montant passe en-dessous de celui de la pension minimale. Coût de la mesure : LUF 0,2 milliards.
Par ailleurs, les participants à la Table ronde ont décidé d’étendre les baby years aux naissances qui ont eu lieu avant le 1er janvier 1988 et d’accorder un forfait d’éducation de LUF 3 000 par mois et par enfant aux femmes qui n’ont pas pu bénéficier des baby years.
A propos de l’accord, M. Carlo Wagner, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale a tenu à préciser que le ” gouvernement a veillé à ce qu’un effort particulier soit fait en faveur des petites pensions “. Il a néanmoins tenu à souligner que ” le paquet est très équilibré et peut donner satisfaction à tous “.
A consulter sur www.gouvernement.lu la Déclaration finale du “Rentendësch” ainsi que les annexes chiffrées (propositions de mesures en faveur des bénéficiaires de pension du régime général des pensions).