Bonne Année d’imposition 2002! Si ces premiers jours de janvier 2002 sont certes le plus caractérisés par l’introduction matérielle de l’euro, l’année 2002 procure également aux ménages et aux entreprises un allégement considérable de leur charge fiscale.
Comme promis dans la déclaration gouvernementale de 1999 par le Premier ministre, la loi portant réforme de certaines dispositions en matière d’impôts directs et indirects comporte aussi bien un volet substantiel de réductions fiscales qu’une dimension de modernisation de notre législation en la matière. La réforme fiscale de 2002, aussi bien pour les personnes physiques que pour les entreprises, s’intègre dans la stratégie de consolidation et d’expansion économique nationale, ainsi que dans le contexte de la compétitivité internationale. Elle présente en outre un caractère marqué d’équité sociale.
Au niveau des personnes physiques, le tarif 2002 entraîne à tous les niveaux de revenu imposable un allégement considérable tout en maintenant le principe de l’imposition selon la capacité contributive des contribuables. Il réduit de manière linéaire la progressivité de l’impôt dans le chef de tous les contribuables.
Parmi les pays de l’Union européenne, le Luxembourg reste le pays avec l’imposition la plus basse pour les revenus modestes – le revenu annuel exonéré d’impôt est en outre porté à presque 10.000 €. Ceci permettra à l’avenir de favoriser l’emploi des salariés peu qualifiés. En ramenant le taux d’imposition maximal à 38%, le Luxembourg devient aussi le pays qui exerce le moins de pression fiscale sur les revenus les plus élevés, facteur important pour un pays dont le développement économique dépend largement d’une main d’œuvre hautement qualifiée.
La réforme en matière de fiscalité des entreprises est notamment caractérisée par la réduction du taux de l’impôt sur le revenu des collectivités et par la réforme de l’impôt commercial communal. En outre, les régimes des sociétés mère et filiales et d’intégration fiscale sont réaménagés en fonction des réalités économiques modernes, mesure qui est destinée à consolider l’implantation de groupes de sociétés au Luxembourg. L’abaissement du taux de la taxe d’abonnement favorisera encore davantage l’industrie des fonds de placement collectif établie sur la place.
La réforme fiscale entraîne une diminution importante de la charge fiscale globale des entreprises, qui passe de presque 37,5% à légèrement au-dessus de 30%. Cette politique assure ainsi la compétitivité de notre pays en matière fiscale. Les décideurs économiques nationaux et internationaux ne manqueront certes pas à l’avenir de reconnaître les avantages d’investissements au Luxembourg.
Les entreprises exploitées à titre individuel et les sociétés de personnes bénéficient des adaptations tarifaires de l’impôt de personnes physiques et les collectivités profitent de la réduction du taux de l’impôt sur le revenu des collectivités, tandis que les deux catégories d’entreprises sont affectées par la réduction du taux d’assiette de l’impôt commercial communal qui passe de quatre à trois pour cent.
En somme, cette grande réforme fiscale représente d’un côté une approche adéquate du Gouvernement vis-à-vis des importantes plus-values de recettes générées au cours des dernières années. La capacité de financement de l’Etat étant excédentaire, un abaissement de la charge fiscale globale de tous les contribuables pour refléter cet état des choses s’imposait.
D’un autre côté, en ces temps de fluctuations conjoncturelles et d’insécurité des marchés, le Gouvernement émet un signal positif aux ménages et aux entreprises à travers cette réforme.
Elle dynamisera la consommation et elle stimulera les investissements – juste au moment où l’économie nationale avait besoin d’un signal d’optimisme et d’encouragement, celui-ci s’est matérialisé sous la forme de la nouvelle loi fiscale! Marc Rauchs Secrétaire de la circonscription centre