Service d’Orientations Citoyens par la Commission européenne
Êtes-vous confrontés dans votre vie quotidienne, à des questions qui relèvent du droit communautaire ? En ce cas, vous avez la possibilité d’obtenir, gratuitement, dans tous les pays de l’Union, les conseils du Service d’Orientation de la Commission européenne.
À travers ce service, les citoyens sont informés des droits et opportunités que leur confère la législation communautaire, ainsi que des modalités d’application de ces droits. Le rôle du Service d’Orientation est de guider les demandeurs sur la manière de faire valoir les droits inhérents à leur situation.
Les réponses aux questions sont adressées aux demandeurs dans les trois jours ouvrés, par un des juristes de l’équipe multilingue, qui composent le Service d’Orientation. Les questions et les réponses sont respectivement reçues et adressées par courrier électronique ou par téléphone dans une des onze langues officielles de l’Union européenne.
L’objet de vos questions
L’essentiel des questions porte sur les droits liés à la libre circulation au sein de l’Union européenne, libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, qui vont de pair avec le principe de non-discrimination en fonction de la nationalité. En termes pratiques cela signifie pouvoir séjourner dans un autre pays, se former et obtenir des aides pour ses études, préserver ses droits de sécurité sociale… Bien sûr nous répondons également aux questions relatives aux grands thèmes, l’élargissement de l’Union européenne, l’euro, l’égalité des chances, l’environnement.
Comment poser vos questions ?
Consultez le site Web http://europa.eu.int/scadplus/citizens/fr/inter.htm Cliquez sur Un service d’Orientation Citoyens pour vos problèmes pratiques et adressez-nous vos questions par courrier électronique. Appelez le numéro téléphonique gratuit que vous trouverez sur le site, Europe Direct au téléphone : http://europa.eu.int/europedirect/phones_fr.html
Demandez que votre question soit traitée par le Service d’Orientation.
Vous pouvez aider à faire connaître le Service d’Orientation : en informant vos amis, en créant un lien entre votre site et celui du Service d’Orientation.
(Message du Service d’Orientation)