D’Regierung wëll jo deemnächst an deem Kontext e Gesetzesprojet deposéieren.
Objet : Interpellation portant sur la légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg.
Monsieur le Président,
Comme annoncé dans l’accord de coalition, le Gouvernement veut légaliser la production sur le territoire national de même que l’achat, la possession et la consommation de cannabis récréatif.
Voilà pourquoi, conformément à l’article 91 du Règlement de la Chambre des Députés, le groupe parlementaire CSV a l’honneur de vous informer que nous souhaitons interpeller le gouvernement au sujet de ses intentions relatives à la libéralisation du cannabis récréatif.
Sachant que le gouvernement avait déclaré déposer un projet de loi y relatif dans un avenir prochain, nous souhaiterions que cette interpellation puisse avoir lieu avant le dépôt du projet afférent.
Dans le cadre de ce débat, nous proposons d’aborder les points suivants :
- Les aspects médicaux relatifs à la légalisation du cannabis ;
- L’impact de la légalisation du cannabis sur les mineurs ;
- L’aspect juridique et réglementaire sur le territoire national et européen ;
- L’aspect juridique et réglementaire au niveau international.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Claude Wiseler
Député