Question parlementaire concernant le paquet “Klimabank an nohaltegt Wunnen”

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Logement et à Madame le Ministre de l’Environnement concernant le paquet « Klimabank an nohaltegt Wunnen ».

Fin décembre 2016, la Chambre des Députés a donné son feu vert au paquet « Klimabank an nohaltegt Wunnen ». Plus de six mois après, il est temps de dresser un bilan intermédiaire de ce paquet de mesures.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

  • Combien de personnes ont à ce jour sollicité une aide financière pour la construction d’un logement durable respectivement pour l’assainissement énergétique durable prévue par la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine ? Combien de personnes ont déjà pu bénéficier d’une telle aide ? Les Ministres peuvent-il me communiquer un relevé reprenant le type de personne (physique, morale droit privé (civile ou commerciale) ou de droit public) ayant sollicité une aide financière, le type d’aide concernée, le statut de la demande (aide financière accordée, refusée ou pendante) ? Les Ministres peuvent-ils me communiquer le montant total des aides financières accordées ?
  • Combien de personnes ont à ce jour demandé une aide financière pour la mise en place des installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables ? Les Ministres peuvent-ils me fournir un relevé reprenant le type de personne (physique, morale droit privé (civile ou commerciale) ou de droit public) ayant sollicité une aide financière, le type d’installation visée, le statut de la demande (aide financière accordée, refusée ou pendante) ? Les Ministres peuvent-ils me communiquer le montant total des aides financières accordées ?
  • Combien de personnes ont à ce jour sollicité l’établissement d’un certificat de durabilité (LENOZ) de leurs logements ? Dans combien de cas, une aide financière de l’Etat a-t-elle été accordée ? Les Ministres peuvent-ils me communiquer le montant total des aides financières accordées ?
  • Combien de personnes ont à ce jour pu bénéficier d’un prêt climatique à taux zéro ? Combien de ces personnes ont également pu bénéficier d’une prise en charge des honoraires liés à l’établissement d’un conseil en énergie ? Combien de ces personnes ont en outre bénéficié d’une prime en capital ? Les Ministres peuvent-ils me communiquer le montant total des montants déboursés par l’Etat dans ce contexte ?
  • Combien de personnes ont à ce jour pu bénéficier d’un prêt climatique à taux réduit ? Les Ministres peuvent-ils me communiquer le montant total des montants déboursés par l’Etat dans ce contexte ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Octavie Modert
Députée