Wéi hunn d’SOPARFI sech tëscht 2012 an 2017 entwéckelt ?

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant les sociétés de participation financières (SOPARFI).

Dans sa réponse à notre question parlementaire n°2673, Messieurs les Ministres confirment une certaine accélération du nombre des dissolutions ou liquidations dans la catégorie des sociétés dont relèvent les SOPARFI, avec une progression de l’ordre de 358 unités entre 2014 et 2015, contre 195 entre 2013 et 2014, et 189 entre 2013 et 2012. Ils constatent par ailleurs depuis 2015 une tendance baissière  de création de telles sociétés. Ils indiquent enfin que des analyses plus poussées seraient nécessaires pour mesurer l’ampleur exacte et l’impact éventuel au niveau des recettes fiscales correspondantes.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

• Messieurs les Ministres peuvent-ils nous fournir les informations relatives aux dissolutions et liquidations, voire aux créations de SOPARFI par année civile pour les années 2012 à 2017?

• Messieurs les Ministres peuvent-ils nous indiquer les recettes fiscales engendrées par le secteur des SOPARFI pour les années 2014 à 2017 en distinguant par année civile et en fonction de l’impôt concerné (IRC, IF, IS etc.) ?

• Sur base des analyses du gouvernement, quel est l’impact des restructurations constatées dans le secteur des SOPARFI sur les recettes fiscales par an pour les années 2014 à 2017? Quels sont les effets induits par ces restructurations sur le secteur financier dans son ensemble?

• Messieurs les Ministres peuvent-ils enfin nous indiquer les projections du gouvernement en termes de recettes fiscales supplémentaires engendrées par l’augmentation de l’impôt minimum sur la fortune des SOPARFI au moment du dépôt du projet de loi relatif à la réforme fiscale et l’impact des dissolutions/liquidations précitées sur ces projections?

Nous vous prions d’agréer. Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.