Monsieur le Président,
Conformément aux articles 20 (3) et (4) du Règlement de la Chambre des Députés, notre groupe politique souhaite voir convoquer une réunion de la Commission de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en présence de Monsieur le Ministre de l’Education nationale.
Cette réunion portera sur le projet de loi n°6409 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale. Dans la mesure où le Ministre tiendra au mois d’avril des séances d’informations sur le projet susmentionné pour le secteur concerné, il nous semble utile que la commission en charge du projet puisse recevoir des explications détaillées sur ce dossier de la part de Monsieur le Ministre.
Nous vous prions dès lors de transmettre la présente demande à Monsieur le Président de la Commission de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse afin qu’elle puisse être évoquée lors de la prochaine réunion de ladite commission conformément à l’article 21 (1) du Règlement de la Chambre des Députés respectivement afin que Monsieur le Président de la Commission susmentionnée puisse conformément à Am Abreel’article 20 (2) du Règlement de la Chambre convoquer une réunion de la Commission susmentionnée.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Claude Wiseler
Président du groupe politique CSV
Françoise Hetto
Députée