Réforme fiscale, nouvelle loi sur la nationalité et crise des réfugiés

EDITORIAL: NOS PRINCIPES – NOTRE ENGAGEMENT

Marc Spautz_169« Jidder Eenzelen zielt » (« Chaque individu compte »), tel est l’intitulé du programme fondamental du CSV. Plus qu’un simple titre, le message qu’il véhicule est sans équivoque : Pour nous, chaque individu, chaque personne, est au cœur de notre politique. C’est pourquoi nous nous engageons pour l’équité, la péréquation sociale et le vivre ensemble des générations. En tant que parti, nous ne souhaitons ni diviser la société ni marginaliser les individus. Au contraire, nous voulons favoriser l’intégration et la cohésion sociale. Ceci nous  distingue d’autres partis et notamment de l’actuelle coalition gouvernementale.

En effet, le gouvernement bleu-rouge-vert poursuit une politique aux dépens des familles et de leur droit à l’autodétermination et pour des raisons purement idéologiques. Le fait d’abolir  les allocations de maternité et d’éducation va à l’encontre d’une politique familiale qui prend en considération les besoins réels des familles. Ceci vaut également pour la réforme des allocations familiales qui pénalise injustement les familles nombreuses.

A nos yeux, le principe de la péréquation sociale devrait guider la réforme fiscale. Pour le CSV, il est important de vérifier l’impact des réformes à long terme. Les allégements fiscaux doivent être socialement équitables, sans pour autant durablement compromettre la santé des finances publiques.

Notre leitmotiv (« chaque individu compte ») englobe également les réfugiés. Celui ou celle qui fuit la guerre et l’oppression doit pouvoir compter sur notre aide et notre solidarité. Pourtant, l’accueil, la prise en charge et le traitement des réfugiés doit suivre des règles claires et nécessite une approche coordonnée au niveau européen.  C’est ce à quoi nous nous engageons.

Marc Spautz
Président du parti

RÉFORME FISCALE – LES NON-DITS

Le gouvernement a promis aux personnes physiques et aux entreprises des allègements fiscaux entre 400 et 500 millions euros. Le volume des mesures annoncées correspond donc exactement aux augmentations fiscales et nouvelles taxes décidées par le gouvernement au cours de la première moitié de la période législative. En d’autres mots, les contribuables ont financé eux-mêmes ces allègements.

La réforme est avant tout censée soutenir les personnes à faible revenu et réduire « le dos voûté » des classes moyennes. Si le CSV salue explicitement cette volonté, les mesures annoncées ne sont pas toutes socialement équitables. L’augmentation du taux maximal d’imposition donne l’impression que la charge fiscale serait transférée sur des épaules plus larges et donc que les personnes à revenus plus élevés seront davantage mises à contribution. Toutefois, une analyse approfondie des propositions gouvernementales révèle que les personnes aisées profitent également des allègements fiscaux. En effet, les personnes avec un salaire jusqu’à 24.280 euros par mois paieront à l’avenir moins d’impôts.

Par ailleurs, il ne peut nullement être question d’une réforme fiscale écologique. Les mesures soi-disant « vertes » sont sommes toutes incohérentes. La réintroduction d’aides financières pour véhicules électriques abolies il y a deux ans en est un exemple. L’abattement fiscal en cas d’achat de cycles électriques est également une initiative très peu sociale et injuste, puisque ce sont surtout les ménages à forts revenus qui sont visés. En effet, celui qui ne paie pas d’impôts ne peut pas faire valoir cet abattement.

La réduction du « taux d’affichage » des entreprises de 29 % actuellement à 27 % respectivement 26 % ne va pas suffisamment loin. Cette mesure ne contribue pas aucunement à une amélioration de la compétitivité des entreprises locales.

NOUVELLE LOI SUR LA NATIONALITÉ – OSER PLUS D’INTÉGRATION

Avant même le référendum du 7 juin 2015, Claude Wiseler, président du groupe parlementaire du CSV, avait présenté sa position relative à la réforme la loi sur la nationalité. Il y a affirmé que pour le CSV, la nationalité et le droit de vote aux élections législatives sont intimement liés.

Désormais, les points essentiels de cette initiative du CSV se retrouvent dans le projet de réforme du gouvernement : l’introduction du principe du droit du sol ; la réduction de la durée de résidence obligatoire de sept à cinq ans ; l’abolition de la clause de résidence pour des personnes mariées à un(e) Luxembourgeois(e) ; le maintien des conditions linguistiques, avec un réaménagement de ces exigences en cas de difficultés d’apprentissage.

Le CSV salue le nouveau projet de loi sur la nationalité, qui porte la marque du CSV. Il est particulièrement important pour le CSV que la langue reste un facteur d’intégration essentiel. L’intégration par la langue doit ainsi être promue, sans que les exigences linguistiques ne constituent un facteur d’exclusion.

CRISE DES RÉFUGIÉS – UN DÉFI EUROPÉEN

La crise des réfugiés est le plus grand défi auquel l’Union européenne, ses Etats membres, y compris le Luxembourg devra faire face dans les années à venir  Mais pour la surmonter, elle  se doit de parler d’une seule voix. D’un côté, la solidarité doit jouer. D’un autre côté, notre culture, nos valeurs et nos modes de vie doivent être respectés.

Dès avant été 2015, le CSV s’était prononcé – dans son plan à six points – en faveur de la création d’un organe interministériel et d’un ministre délégué en charge de la politique d’asile et de l’accueil et de l’intégration des réfugiés : une politique efficace en faveur des réfugiés exige une concentration des responsabilités politiques.

L’accueil des réfugiés et l’assistance aux réfugiés fait partie des obligations de l’État. Or, l’État ne peut pas maîtriser ces missions à lui seul – il a besoin du soutien des communes. Les missions et les obligations de l’État doivent être clairement définies.


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