«Un service plus rapide et de meilleure qualité». La ministre fait état des progrès réalisés pour favoriser la création d’entreprises, notamment de petite et moyenne taille. Ainsi la réforme du droit d’établissement a permis d’accélérer considérablement les procédures administratives. «Nous avons pu réduire le délai de traitement pour délivrer une autorisation de 3 semaines à 7 à 8 jours.»
Quelles étaient les motivations qui vous ont amené à proposer une réforme de la législation en matière d’établissement?
Françoise Hetto-Gaasch: On était en présence de plusieurs arguments pertinents pour procéder à une libéralisation contrôlée du droit d’établissement. Tout d’abord il fallait nous conformer aux exigences de la directive “services” en matière d’accès au marché. Nous avons donc facilité l’accès aux métiers artisanaux tout en préservant l’accent mis sur la qualification et la qualité. La réforme nous a également permis d’accélérer encore davantage la procédure d’autorisation et d’introduire un échange d’informations entre les différentes administrations.
Avez-vous l’impression que la réforme répond aux besoins des chefs d’entreprise ou est-ce que vous auriez souhaité aller plus loin?
Françoise Hetto-Gaasch: J’estime qu’on a trouvé un bon compromis entre, d’un côté, la nécessité de faciliter l’accès à la profession et de dynamiser la création d’entreprise et, de l’autre côté, la nécessité de préserver un bon niveau de qualification et donc de qualité dans l’artisanat. Ces nouvelles ouvertures sont autant d’opportunités pour les entreprises artisanales pour élargir leurs champs d’activités et d’être encore plus réactives face aux demandes et attentes des clients. La réforme contribue aussi à dynamiser la création d’entreprises et d’emplois dans l’artisanat. Le contrepoids de cette ouverture sont les exigences renforcées en termes d’honorabilité du chef d’entreprise pour éviter des dérapages. Jusqu’à ce jour nous avons, avec le soutien de la Chambre de métiers, pu traiter 950 dossiers de sociétés qui ont souhaité étendre leur champ d’activité, ce qui constitue un succès non négligeable.
Vous avez participé aux quatre conférences régionales organisées par la Chambre des métiers pour promouvoir la réforme dans l’artisanat. Quel bilan en tirez-vous? Quelles sont vos impressions?
Françoise Hetto-Gaasch: Pour moi, ce contact direct avec cette multitude de chefs et cheffes d’entreprise fut une expérience très enrichissante. Or, on a pu constater qu’il existe un fort intérêt pour les différents volets de la réforme mais aussi un grand besoin d’information du côté des artisans.
Notamment le nouveau positionnement du brevet de maîtrise donnait lieu à des discussions. Même si de nombreuses professions peuvent désormais être exercées par des détenteurs d’un DAP, le brevet de maîtrise reste la formation phare dans beaucoup de métiers. Suite à la réforme, le brevet de maîtrise donne accès à un éventail plus large d’activités, ce qui constitue à nos yeux une revalorisation de celui-ci.
Le ministère des Classes moyennes a fait des efforts considérables pour accélérer l’obtention d’une demande d’autorisation. Comment le ministère s’est-il organisé pour atteindre ce but?
Françoise Hetto-Gaasch: Grace à la mise en place d’un nouvel outil informatique, nous avons pu réduire le délai de traitement pour délivrer une autorisation de 3 semaines à 7 à 8 jours, ce qui est déjà une réduction assez conséquente. Nous avons également centralisé tous les services qui interviennent dans la procédure d’autorisation au même endroit, ce qui constitue un gain de temps pour le client. La possibilité d’introduire son dossier par voie électronique est aussi de plus en plus sollicitée. Ces différents éléments nous permettent de proposer un service plus rapide et de meilleure qualité.
La Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers ont été désignées “guichets uniques physiques” par la loi ayant transposée la directive services. Comment voyez-vous le rôle à jouer par le Contact Entreprise de la Chambre des métiers à l’avenir?
Françoise Hetto-Gaasch: Il faut s’ouvrir à sa clientèle, notamment en lui proposant un environnement accueillant. Dans ce contexte, je félicite la Chambre des métiers qui a beaucoup investie dans ses infrastructures “Contact Entreprise” pour offrir à ses ressortissants un service de qualité dans de bonnes conditions. Ce point de contact est un précieux outil pour accompagner les créateurs et les repreneurs d’entreprises dans leurs démarches.
Madame Hetto, nous vous remercions de nous avoir fourni ces précisions.