Une question parlementaire de Monsieur le député Lucien Clement à Monsieur le Ministre du Travail et de l’emploi, à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et à Madame la Ministre des Classes moyennes
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Travail et de l’emploi, à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et à Madame la Ministre des Classes moyennes concernant le relèvement des indemnités d’apprentissage dans le domaine de l’artisanat.
Le 20 juillet 2011, le Ministre du Travail et de l’Emploi a présenté plusieurs pistes pour lutter contre le chômage des jeunes qui devraient encourager ces derniers à s’orienter davantage vers l’artisanat. Il est ainsi louable que le gouvernement envisage d’augmenter de 27 à 40% le remboursement de l’indemnité d’apprentissage pour les patrons d’entreprises qui encadrent un apprenti au niveau du certificat de capacité professionnelle.
Or la rémunération des apprentis constitue également une incitation indéniable à entamer une formation dans l’artisanat.
Dans ce contexte, j’ai déjà soulevé à maintes reprises la problématique des indemnités d’apprentissage qui sont en règle générale nettement inférieures au salaire social minimum.
En mai 2010, Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi avait indiqué que Madame la Ministre de l’Education nationale et de la formation professionnelle avait saisi les Chambres professionnelles d’une proposition sur les indemnités d’apprentissage et que la Chambre des Métiers n’avait pas encore émis une proposition.
En novembre 2010, Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi avait demandé aux Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi qu’au Ministre des Classes moyennes d’étudier des mesures susceptibles d’encourager des jeunes à s’orienter vers les métiers de l’artisanat y compris une adaptation des rémunérations des apprentis.
Dans ce contexte, j’aurais aimé savoir de Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et de Mmes les Ministres de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et des Classes moyennes:
- Quelles ont été les propositions des chambres professionnelles quant à une hausse des indemnités d’apprentissage ?
- Quelles sont les conclusions que le gouvernement a tirées de ces propositions ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les résultats des discussions menées par Mmes les Ministres de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et des Classes moyennes ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.