Le projet de loi 6186 approuve les amendements à apporter à la Convention de Paris de 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR). Le texte met en place les conditions juridiques nécessaires pour permettre le captage et le stockage du dioxyde de carbone dans la zone maritime en question.
Le projet de loi 6192 a pour objectif d’assurer l’application et la sanction d’un règlement européen de 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque.