La loi concerne l’interdiction des exportations et le stockage de mercure métallique. Le rapport à la Chambre des députés a été présenté par M. Marcel Oberweis.
Le texte concerne l’interdiction des exportations et le stockage de mercure métallique. Le rapport a été présenté par Marcel Oberweis (CSV). Une fois en vigueur, la loi exécutera un règlement européen du 22 octobre 2008. Le mercure et ses composés sont des substances hautement toxiques pour l’homme, l’animal et les écosystèmes. L’utilisation du mercure est en diminution. Au sein de l’Union européenne, seule l’industrie du chlore et de la soude demeure un utilisateur important. Les amalgames dentaires se situent quantitativement au deuxième rang.