Communiqué de presse
Dans l’attente de l’introduction de l’individualisation des droits sociaux, le Conseil national des femmes plaide pour un splitting obligatoire des droits à pension en cas de divorce. Aux yeux du CNFL, le splitting ne constitue qu’une mesure transitoire. Le conseil national des femmes préconise le modèle d’individualisation suisse, qui est basé sur le principe de cotisation obligatoire pour chacun des conjoints, indépendamment de leur situation professionnelle, et du patrimoine commun des époux.
La vice-présidente du CSV, Marie-Josée Frank, a rappelé l’engagement du CSV à poursuivre les travaux concernant le projet de loi «splitting» des droits de pension en cas de divorce ainsi que la recherche de solutions d’avenir en matière d’individualisation des droits qui peuvent s’avérer praticables et peuvent contribuer également à l’égalité des chances entre les conjoints.
Communiqué par le Secrétariat Général