Depuis le 1 juillet 2005, le Luxembourg applique l’accord européen sur la fiscalité de l’épargne
Le Liechtenstein a récolté quatre millions de francs suisses (2,6 millions d’euros) entre juillet et décembre 2005 au titre de la retenue à la source sur l’épargne placée par des Européens dans les banques de cette petite principauté, selon un communiqué publié hier.
Selon le Financial Times daté d’hier, le Luxembourg aurait «récupéré» 48 millions d’euros sur la même période. La Suisse, autre pays tiers signataire, a indiqué pour sa part avoir ponctionné 159,4 millions de francs suisses (102 millions d euros) au titre de cet impôt. L’île de Jersey a récolté 13 millions d’euros, la Belgique 9,7 millions d’euros et Guernesey 4,5 millions, toujours durant le deuxième semestre de 2005.
Le Liechtenstein applique, comme les autres pays tiers, cet accord européen sur la fiscalité de l’épargne, depuis sa mise en œuvre le 1er juillet 2005. Ces pays tiers ont conservé 25 % des sommes récoltées pour couvrir leurs frais et ont versé le solde aux autorités des pays de I’UE concernés. Cet accord prévoit une taxe de 15 % sur les intérêts de l’épargne pendant les trois premièresannées de sa mise en oeuvre. Après ce délai, le taux passe à 20% pendant trois ans, puis à 35 %.
L’accord sur la fiscalité de l’épargne est destiné à lutter contre l’évasion fiscale. De nombreux épargnants européens ont en effet placé leurs fonds dans des banques à l’étranger, pour éviter d’être taxés chez eux. L’accord prévoit que les banques des pays signataires jouent le rôle de collecteur d’impôts et prélèvent directement sur les comptes de leurs clients le montant de la taxe, qui est ensuite reversé au pays d’origine du client.
Sources: Financial Times et Voix du 6 et 7 juillet 2007