Garde des enfants: nouveau projet de loi

La ministre de la Famille, Marie-Josée Jacobs, a déposé un projet de loi visant à attribuer aux parents de jour un statut légal

Lien internet: Projet de loi portant réglementation de l’activité d’assistance parentale (PDF)

Par cette initiative, le ministère de la Famille entend créer plus de sécurité et de transparence tant pour les bénéficiaires, les enfants et leurs parents que pour les prestataires.

En effet, le projet de loi instaure une formation initiale et continue pour les parents de jour. Le projet de loi portant réglementation de l’activité d’assistance parentale contribue au développement de la carrière d’assurance vieillesse des parents de jour en prévoyant leur affiliation à la sécurité sociale.

Sans formaliser excessivement, le projet de loi tend à assurer la sécurité des enfants en exigeant des infrastructures adéquates et le respect de normes d’hygiène. En requérant tous les deux ans un extrait du casier judiciaire, l’agrément du ministère de la Famille garantit l’honorabilité de la personne désireuse d’exercer la fonction de parent de jour.

Finalement, il y a lieu de relever que le ministère de la Famille va instaurer un répertoire des parents de jour agrées renseignant entre autres sur les qualifications, les connaissances linguistiques et les infrastructures dont ceux-ci disposent. En visualisant l’offre cette démarche facilitera le choix des parents.

© photo : gouvernement.lu