Deux députés CSV défendent une autorité parentale qui met les parents sur un pied d’égalité
Lien internet: Proposition de loi Frank / Mosar du 14 mars 2006 PDF (Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l’exercice conjoint de l’autorité parentale)
Dans leur proposition de loi sur l’exercice de l’autorité parentale, proposition déposée récemment à la Chambre des représentants, les deux députés CSV, Marie-Josée Frank et Laurent Mosar, plaident pour «un exercice conjoint de l’autorité parentale». qui répond mieux à l’évolution de la société.
Leur proposition part d’un constat, en cas de séparation des parents: «dans l’immense majorité des cas», le tribunal confie la garde des enfants à la mère. Aujourd’hui, commentent les députés, «on prend conscience que l’intérêt de l’enfant exige un partage équitable entre les deux parents». Aussi, si le texte était adopté, il appartiendrait au tribunal de la jeunesse de se prononcer sur les modalités d’application de l’autorité parentale. «Voire, demandent les deux députés, sur le maintien des relations personnelles entre un parent et son enfant au cas où l’autorité ne serait pas exercée conjointement par les deux parents.»
En d’autres termes, pour toute décision importante pour l’enfant, chaque parent devra s’assurer du consentement de l’autre. «Les’pères se sentiront davantage considérés. Et le parent non attributaire de l’autorité parentale conserve le droit de surveiller les décisions importantes prises par l’autre parent.» les décisions importantes prises par l’autre parent.»
Source: Le Jeudi, 24 mai 2006