Fernand Boden, ministre du logement, a présenté le programme d’action en faveur du logement
«Les prix du logement et des terrains ont cessé de grimper depuis 2004 mais l’équilibre reste fragile.» C’est dans ce contexte que le ministre en charge du Logement, Fernand Boden, a levé le voile hier sur le contenu du programme d’action en faveur du logement retenu par le gouvernement. Au menu, un projet de loi créant un pacte «logement» entre l’Etat et les communes et l’introduction de taxes destinées à freiner la spéculation.
Réduction de la TVA-logement, introduction du crédit d’impôt, imposition réduite sur les plus-values, etc., «toutes les mesures prises ces dernières années n’ont pas apporté les résultats escomptés», a concédé le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement. Femand Boden espère que cette fois, la série de mesures arrêtées par le gouvernement pour tenter de stopper la courbe ascendante des prix fonciers et du logement portera ses fruits. Celle-ci arrive à point nommé, puisque «l’Observatoire de lHabitat vient de constater une stabilisation des prix de vente des terrains et des logements depuis 2004», a déclaré le ministre. Néanmoins, la situation «reste fragile, la demande demeurant supérieure à l’offre».
Création d’un pacte Logement entre l’Etat et les Communes
Comme annoncé la semaine dernière, le gouvernement va présenter un projet de loi créant le pacte «logement», un accord entre l’Etat et les communes destiné à encourager les constructions. Ce pacte prévoit essentiellement deux mesures:
une prime unique versée aux communes de 4.500 euros par nouvel habitant en cas de croissance de la population de 1 % par an, et pour les communes qui seront jugées prioritaires par l’IVL, le montant de l’aide en capital majoré de 50% (6.750 euros) si elles s’engagent à réaliser des projets-pilotes respectant certaines conditions. Au total, «le gouvernement est prêt à verser dix millions d’euros par an», a souligné le ministre.
La taxe communale sur les terrains non bâtis, dont l’objectif est de décourager les propriétaires rerusant de vendre leurs terrains à des fins de spéculation, sera située «dans une fourchette allant de 0,5 euro a 5 euros par mètre carré (ou 50 euros par are). Ce tarif sera imposable au bout de trois ans. Il n’est pas fixe, il pourra évoluer», a précisé le ministre.
10.800 logements construits
Le droit d’expropriation sera revu pour faciliter la procédure à l’Etat. La commune et l’Etat bénéficieront d’un droit de préemption en ce qui concerne certains terrains. M. Boden a lancé un appel à la Chambre des députés pour voter «le plus rapidement possible» le projet de loi sur le bail à usage d’habitation principale, qui remplacera la loi sur le bail à loyer, et qui prévoit des sanctions sévères en cas d’usage d’un bien immobilier à d’autres fins que l’habitat. L’Etat va aussi créer une «Agence pour la rénovation urbaine» qui sera chargée de la réalisation d’un programme national de rénovation des logements.
A cette liste s’ajoute la réalisation du 8e programme de construction de logements subventionnés, prévoyant l’édification de 10.800 habitations.
Source: La Voix, 16 mai 2006, journaliste Marion Bur
Les nouvelles mesures du gouvernement pour stabiliser les prix du logement