Dans un entretien au Luxair Flydoscope, Luc Frieden, le ministre du Budget explique les nouvelles dispositions fiscales, entrées en vigueur le 1 janvier 2006
Depuis le 1″ janvier, le Luxembourg applique une retenue à la source libératoire de 10% sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière et a supprimé l’impôt sur la fortune. Deux dispositions de nature à redonner au pays une position fiscalement intéressante vis-à-vis des autres États membres de l’Union Européenne. Luc Frieden, le ministre du Trésor et du Budget, s’en explique.
Dans la continuité de la loi du 21 juin 2005 qui avait transposé en droit national la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, le Luxembourg a adopté deux autres dis-ˆ années, les profondes mutations économiques en cours. Le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, aborde ces nouveaux défis avec sérénité et confiance.
Flydoscope: “Monsieur le Ministre, doit-on considérer ces nouveautés législatives comme des avancées majeures dans le paysage financier du Luxembourg?
Luc Frieden: “Il s’agit, en tous les cas, de répondre à un double objectif que nous nous sommes fixés: favoriser l’épargne, d’une part et, d’autre part, créer des emplois. En effet, cette loi va permettre de renforcer les activités de gestion de patrimoine de notre place. Nous sommes un centre important de private banking et j’ai bien l’intention de faire en sorte que ce texte contribue au développement de ce secteur, au travers de la création d’un environnement favorable à l’épargne. A partir du moment où les professionnels de la gestion de patrimoine seront amenés à voir davantage de clients, ils verront augmenter leur activité et cela créera automatiquement de l’emploi. Il s’agit donc d’une nouvelle perspective de développement pour la place financière…”
Un système simple et efficace dans l’intérêt de la place financière
Flydoscope: “Quels ont été les principes directeurs qui ont conduit à l’élaboration de cette nouvelle loi?”
Luc Frieden: “Le gouvernement a voulu mettre en place un système simple et efficace et qui soit dans l’intérêt de la place financière. Le système est efficace, dans la mesure où nous avons prévu une retenue à la source libératoire, c’est-àdire que la banque va prélever 10% sur les intérêts qu’elle va payer sur les comptes d épargne et va transférer cet argent, sur une base anonyme, à l’administration fiscale.
Simple aussi, parce que le citoyen n’aura plus aucune déclaration à faire dans sa déclaration annuelle d’impôt, ce qui lui rend la vie plus facile et préserve le principe du secret bancaire. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons pu, et dû, abolir l’impôt sur la fortune, puisque les mêmes informations étaient également requises dans les déclarations sur la fortune.
La suppression de l’impôt sur la fortune, qui avait déjà été annoncée dans le propositions fiscales d’importance, entrées en vigueur au ler janvier 2006. La première concerne l’instauration d’une retenue à la source libératoire de 10°/o sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière. La seconde, qui n’est pas reprise dans l’intitulé du projet de loi, n’en supprime pas moins l’impôt sur la fortune pour les personnes physiques résidentes. Deux nouveautés fiscales de nature à redonner au pays un nouvel élan, à un moment charnière où planent plus de questions que ne sont données de réponses quant à la façon dont la place financière négociera, ces prochaines “ˆ gramme gouvernemental présenté en août 2004, constitue-t-elle un des éléments clés de cette loi? Il faut bien voir qu’il s’agit, au départ, d’une conséquence logique de l’introduction d’une retenue à la source libératoire, puisqu’il faut, dans ce contexte, éliminer toutes les déclarations – y compris les déclarations de fortune – que doivent faire les contribuables, sinon le système ne marche pas…”
Un cadre fiscal favorable pour ceux qui habitent au Luxembourg
Flydoscope: “Ne s’agit-il vraiment qu’une décision purement technique?”
Luc Frieden: “Les motivations ne sont-elles pas aussi ailleurs? ]e rappelle le double objectif que nous visons: encourager l’épargne et créer des emplois… L’impôt sur la fortune pour les personnes physiques rapportait relativement peu au budget de l’État – quelque 22 millions par an – et nous avons considéré que son maintien pourrait être un blocage à certaines activités en matière de gestion de patrimoine sur la place financière.
Notre première intention est de créer un cadre fiscal favorable pour ceux qui habitent au Luxembourg, et si d’autres personnes souhaitent venir habiter dans le pays, notamment pour ces raisons fiscales que vous évoquez, et si cela peut, au final, permettre de développer des activités sur la place financière, je ne m’en plaindrais certainement pas. Il est, du reste, de mon devoir de tout faire pour que ces activités économiques puissent se développer dans le pays.
J’observe par ailleurs qu’il est déjà courant que les résidents d’un pays établissent leur résidence ailleurs que dans leur pays d’origine pour des raisons fiscales. Nous ne nous opposerons évidemment pas à ce qu’ils viennent habiter ici, mais il ne s’agit pas, en l’occurrence, de l’objectif premier de la loi.”
Flydoscope: “Avez-vous, néanmoins, l’intention de développer d’autres mesures en vue de favoriser l’attraction de ces gens fortunés?
Luc Frieden: “Rien de tel n’est prévu pour l’instant par le gouvernement… ]e n’ai aucun dossier de cette nature sur mon bureau».! Rien de tel n’est prévu pour l’instant par le gouvernement… ]e n’ai aucun dossier de cette nature sur mon bureau».!
Source: Luxair Flydoscope, février 2006