Le ministre de la Justice Luc Frieden a présenté hier un projet de loi modifiant certaines dispositions de la procédure d’asile
Nouvelles dispositions relatives à la procédure d’asile: améliorer l’efficacité de la procédure tout en respectant les droits de l’homme.
Le ministre de la Justice Luc Frieden a présenté hier un projet de loi modifiant certaines dispositions de la procédure d’asile.
D’emblée, le ministre a rappelé les deux principes de la politique d’asile du gouvernement, à savoir d’accorder aux victimes de poursuites politiques le statut de réfugié et de rapatrier les personnes dont la demande se révèle injustifiée. Il a expliqué qu’une adaptation de la législation s’est avérée indispensable, vu l’afflux des demandeurs d’asile depuis 2002.
Le ministre a mis en évidence la situation difficile qu’engendre une telle réforme : “Mon souci est de créer une marche à suivre efficace, conforme aux droits de l’homme et aux conventions internationales afin d’éviter les abus et de faire sortir de la procédure d’asile toutes les personnes dont la demande est injustifiée”.
Selon les estimations du ministre de la Justice, 40 % des demandes d’asile introduites au Grand-Duché devraient être concernées par cette procédure accélérée. La durée nécessaire pour l’examen d’un dossier devrait diminuer de moitié et se situer dorénavant entre six mois et un an.
Luc Frieden a averti en même temps qu’en dépit de cette réforme les problèmes engendrés par les demandes d’asile ne pourraient se résoudre du jour au lendemain: “Il restera difficile de faire respecter les décisions de la justice”, a-t-il déclaré, tout en soulignant que le gouvernement n’avait pas l’intention de limiter les aides sociales accordées aux demandeurs d’asile déboutés afin de les inciter à quitter le territoire luxembourgeois.
Luc Frieden a par ailleurs fait valoir que le gouvernement avait pris soin de mettre aussi bien les modalités de la procédure d’appel et le principe des pays sûrs en conformité avec les exigences du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et du commissariat aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Il a en outre annoncé la décision du gouvernement de remettre le projet de loi en question pour avis aux instances compétentes des Nations unies.
Communiqué par le Service Information et Presse