Lors de sa réunion le 5 mars 2004, le Conseil de gouvernement, présidé par le Premier ministre Jean-Claude Juncker, a passé en revue les rendez-vous internationaux de la semaine écoulée.
Lors de sa réunion le 5 mars 2004, le Conseil de gouvernement, présidé par le Premier ministre Jean-Claude Juncker, a passé en revue les rendez-vous internationaux de la semaine écoulée.
Voici un résumé des travaux :
Le Conseil a passé en revue les rendez-vous internationaux de la semaine écoulée, notamment la visite du Premier ministre auprès de son homologue et Président en exercice du Conseil européen Bertie Ahern à Dublin, les visites à Luxembourg du Secrétaire général de l’OTAN Jaap de Hoof Scheffer, du Premier ministre de la République du Monténégro Milo Djukanovic et du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est Erhard Busek.
Le Conseil a analysé les derniers chiffres sur la situation de l’emploi au Luxembourg publiés par le Comité de conjoncture, lors de sa séance du 25 février 2004. Au 31 janvier 2004, le nombre des personnes sans emploi enregistrées auprès des services de placement de l’Administration de l’Emploi et non affectées à une mesure pour l’emploi est de 9.113 alors qu’à la fin du mois de décembre 2003, la population des demandeurs d’emploi répertoriés s’élevait à 8.359. La hausse est de 754 unités (soit + 9%). Le taux de chômage passe de 4,1% à 4,5%.
Le gouvernement a analysé deux propositions législatives du député Jean-Paul Rippinger concernant le statut et le financement des partis politiques. Il s’agit des textes suivants :
- Proposition de révision portant introduction de l’article 26bis de la Constitution et portant modification de l’article 95ter de la Constitution.
- Proposition de loi du 27 janvier 2004 relative aux partis politiques et portant modification de la loi du 12 décembre 1967 modifiée concernant l’impôt sur le revenu.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003.
Les membres du gouvernement ont donné leur accord au projet de loi relatif à la construction d’un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police grand-ducale à Grevenmacher.
A été approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant:
- l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
- le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur l’utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) comme carburant pour la propulsion des véhicules automoteurs;
- le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement du système de contrôle technique des véhicules routiers;
- le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation, et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation.
A été adopté dans le même contexte le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules en en matière de permis à points.
Le Conseil a approuvé le rapport annuel de la Société nationale de crédit et d’investissement (SNCI).
Ont été adoptés les points suivants :
- Projet de loi portant approbation du Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000.
- Projet de loi approuvant un amendement à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
- Accord du 23 janvier 1996 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d’Allemagne, la République française et la Confédération Suisse, agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, d’Argovie et du Jura sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales et organismes publics locaux.
- Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés et les comptes annuels des entreprises.
- Projet de règlement grand-ducal concernant les limitations de vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État située en dehors des agglomérations.
Les nominations suivantes ont été faites:
- Madame Adelheid Ehmke est nommée au poste de vice-rectrice de l’Université du Luxembourg.
- Le Conseil a également nommé les nouveaux présidents pour trois fonds:
1. Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg : M.Patrick Gillen
2. Fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la vieille ville de Luxembourg : M. Serge Hoffmann
3. Le Fonds Belval : M. Germain Dondelinger
Communiqué par le ministère d’Etat / Service Information et Presse