Le gouvernement belge vient d’annoncer son intention de soumettre les OPC étrangers à une taxe de 0,06% par an sur le montant de leurs parts et actions placées en Belgique.
Monsieur Jean SPAUTZ Président de la Chambre des Députés Luxembourg
Luxembourg, le 23 décembre 2003
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 76 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances concernant le projet du gouvernement belge de voir taxer les organismes de placement collectifs (OPC) étrangers.
Le gouvernement belge vient d’annoncer son intention de soumettre les OPC étrangers à une taxe de 0,06% par an sur le montant de leurs parts et actions placées en Belgique. Si une telle mesure venait à être adoptée définitivement cela signifierait que tout OPC étranger, dont les parts peuvent être placées en Belgique, serait soumis à cette taxe du seul fait qu’il a des actionnaires ou des porteurs de parts résidant en Belgique, et ce sans qu’il soit nécessaire que l’OPC exerce la moindre activité en Belgique. Cette mesure aura nécessairement des conséquences sur le marché des fonds d’investissement luxembourgeois.
L’Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement (ALFI) a par ailleurs introduit une réclamation auprès de la Commission des Communautés Européennes afin de protester contre ce projet du gouvernement belge considéré comme une violation du principe de libre circulation des capitaux.
Dans ce contexte, j’aurais aimé connaître de Monsieur le Ministre des Finances la position du gouvernement dans ce dossier, et savoir qu’elles sont les mesures que le gouvernement entend prendre en l’occurrence.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.