Le Conseil de Gouvernement s’est réuni vendredi, 26 septembre 2003. Il s’agissait de sa quatrième réunion depuis la fin des vacances d’été.
Lors de cette réunion, le Conseil a procédé entre autres à l’analyse de la situation sur le marché de l’emploi. Le nombre des personnes enregistrées auprès de l’ADEM (Administration de l’Emploi) s’élevait fin juillet 2003 à 7248 unités, soit un taux de 3,6%.
Dans le même contexte, s’inscrivent les discussions des ministres sur l’élaboration du Plan d’action national 2003 en faveur de l’emploi (PAN 2003).
Par ailleurs, les membres du gouvernement ont discuté sur la réforme de l’Inspection du Travail et des Mines. Le ministre du travail, François Biltgen, présentera un projet de loi y relatif dans les semaines à venir. La réforme avait été annoncé par M. Biltgen le 21 octobre 2002 à l’occasion de la célébration du centenaire de l’ITM.
Comme la dernière réforme de l’ITM remonte à 1973, il y a lieu de l’adapter aux nouvelles réalités de l’économie luxembourgeoise dominée désormais par le secteur des services. Le projet de loi se base sur l’audit du Bureau international du travail (BIT), présenté au début de l’année.
L’objectif est de diminuer le nombre des accidents de travail et des problèmes de santé liés à l’activité professionnelle. Dans le même ordre d’idées, le projet de loi vise à renforcer la prévention.
La réforme de l’ITM correspond à la détermination du gouvernement de garantir un cadre cohérent et moderne en matière du droit de travail.
Rappelons que le Ministre du Travail a déposé en décembre 2002 le projet de loi visant la réforme complète de la législation sur les conventions de travail.