Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et à Monsieur le Ministre de la Culture.
Le Luxembourg fait de l'apprentissage du luxembourgeois l'un des piliers de sa politique d'intégration. Pourtant, plusieurs difficultés semblent compromettre ce parcours. D'une part, l'offre de cours apparaît insuffisante, notamment pour le niveau B1, indispensable à la poursuite de l'apprentissage et à l'accès au cours de langue. D'autre part, des dysfonctionnements récurrents de la plateforme d'inscription au “Le Sproochentest” empêcheraient certains candidats de s'inscrire, sans accusé de réception ni possibilité de recours.
Ces obstacles peuvent retarder l'accès à la nationalité luxembourgeoise et avoir des conséquences importantes sur les projets de vie et les situations familiales des personnes concernées.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et à Monsieur le Ministre de la Culture:
Le Gouvernement dispose-t-il d'une évaluation des délais d'accès aux différents niveaux de cours de luxembourgeois dans le cadre des parcours d'intégration, en particulier pour le passage du niveau A2 au niveau B1?
Le Gouvernement estime-t-il que l'offre actuelle de cours permet effectivement aux personnes engagées dans un parcours d'intégration de progresser sans interruption vers les niveaux requis pour l'accès à la nationalité luxembourgeoise?
Le Gouvernement envisage-t-il de renforcer la coordination entre les communes, les organismes de formation et les services de l'État afin de garantir une continuité effective de l'offre de formation linguistique sur l'ensemble du territoire?
Combien de candidats ont tenté de s'inscrire au “Sproochentest” au cours des trois dernières années, combien de places étaient disponibles pour chaque session et quel est le taux moyen de satisfaction des demandes?
Monsieur le ministre est-il informé des difficultés techniques rencontrées lors des ouvertures des inscriptions au “Sproochentest”? Si oui, combien d'incidents ont été recensés et quelles mesures techniques sont prévues afin de garantir un accès équitable aux inscriptions?
Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place un système de file d'attente électronique, un accusé de réception automatique des tentatives d'inscription ainsi qu'un mécanisme de recours permettant aux candidats pénalisés par un dysfonctionnement technique de ne pas perdre leur possibilité de participer à une session du “Sproochentest”?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.