Notre fonctionnement

Après les élections du 8 octobre 2023, le groupe parlementaire CSV est le plus grand groupe politique au Krautmaart. Le groupe CSV est la représentation parlementaire du Parti populaire chrétien-social. Il compte 21 membres.

Test

Première rangée de g. à dr. : Laurent Mosar, Octavie Modert, Diane Adehm, Claude Wiseler, Marc Spautz, Michel Wolter, Stéphanie Weydert, Nancy Arendt ép. Kemp
Deuxième rangée de g. à dr. : Félix Eischen, Emile Eicher, Marc Lies
Troisième rangée de g. à dr. : Paul Galles, Laurent Zeimet, Jean-Paul Schaaf
Quatrième rangée de g. à dr. : Nathalie Morgenthaler, Charel Weiler, Maurice Bauer
Cinquième rangée de g. à dr. : Jeff Boonen, Alex Donnersbach, Françoise Kemp, Ricardo Marques

Outre le travail législatif considérable effectué au sein du groupe parlementaire CSV, nos membres sont également auteurs de diverses propositions de loi ainsi que de questions parlementaires sur les sujets les plus variés. De plus, les députés CSV demandent régulièrement des heures d'actualité, des interpellations et des débats d'orientation. En outre, une série de motions et de résolutions est régulièrement déposée par le groupe CSV à la Chambre.

Les groupes parlementaires présents à la Chambre sont les principaux acteurs du travail parlementaire. Comme le prévoit le règlement de la Chambre, les groupes jouissent de certains privilèges et compétences que les députés individuels ne possèdent pas.

Contrairement à de nombreux autres pays plus grands, il est rare chez nous qu'un député individuel engage un collaborateur personnel.

Le groupe parlementaire CSV dispose d'une « piscine de collaborateurs » où des employés sont responsables du suivi des travaux parlementaires. La piscine est composée de « conseillers parlementaires » et dirigée par un secrétaire de groupe. Ils sont tous soutenus dans leur travail par un secrétariat administratif.

Les collaborateurs de la piscine travaillent avec les députés sur les dossiers politiques et les accompagnent dans leur travail quotidien à la Chambre.

Bureau du groupe parlementaire

Le bureau du groupe parlementaire CSV est l'instance responsable de toutes les questions administratives du groupe. Il décide aussi de la stratégie de communication externe du groupe et tranche, si nécessaire, sur les questions internes. Il peut également préparer des sujets politiques qui seront ensuite débattus lors d'une assemblée du groupe. Le bureau est composé de six membres avec des droits de vote égaux et est dirigé par le président du groupe. Parmi les membres se trouve également le secrétaire de groupe. Le secrétaire de groupe, qui n'a pas de droit de vote, participe aux réunions du bureau avec voix consultative.

Les membres du bureau sont Marc Spautz (président de groupe), Diane Adehm (vice-présidente), Stéphanie Weydert (vice-présidente), Paul Galles, Félix Eischen, Octavie Modert, Charles Weiler (membres) et Norry Dondelinger (secrétaire de groupe).

Conférence des présidents

Actuellement, il y a 4 groupes parlementaires (CSV, LSAP, DP, ADR) et 3 sensibilités politiques (les Verts, Pirates, la Gauche). Leurs présidents respectifs forment avec le président de la Chambre ce qu'on appelle la conférence des présidents. Cet organe fixe l'ordre du jour de la Chambre et conseille, en tant qu'organe parlementaire, sur divers règlements grand-ducaux. Cela inclut également des directives européennes qui doivent être transposées en droit national. Pour le groupe parlementaire CSV, le président de groupe est membre de la conférence des présidents.

Bureau de la Chambre

Les groupes et sensibilités politiques désignent leurs candidats respectifs au bureau de la Chambre. De plus, ils nominent les membres des commissions parlementaires. Enfin, les groupes ainsi que les sensibilités politiques ont droit à des allocations financières et des crédits pour couvrir les coûts de fonction, tels que les frais de personnel. Pour le groupe CSV, les membres du bureau de la Chambre sont : Claude Wiseler (président de la Chambre), Michel Wolter (vice-président de la Chambre), Marc Spautz (membre du bureau), Diane Adehm (membre du bureau), Octavie Modert (membre suppléant permanent).

Commissions parlementaires

Les commissions parlementaires sont divisées en trois catégories différentes : il y a des commissions réglementaires, des commissions permanentes et des commissions spéciales. Lorsque la Chambre exerce son droit d'enquête dans des domaines où elle estime qu'une enquête doit être menée par le législateur, une commission d'enquête est créée, dotée de pouvoirs judiciaires; car elle dispose des mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction. 

Il existe 4 commissions réglementaires: 

(1) La Commission du Règlement s'occupe du règlement de la Chambre et discute des propositions de modification avant qu'elles ne soient soumises au vote à la Chambre. (2) La Commission des Comptes s'occupe de l'établissement et du contrôle des comptes internes de la Chambre. (3) La Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l’État contrôle et suit les activités du service secret luxembourgeois. (4) La Commission des Pétitions examine les différentes pétitions que les citoyens remettent à la Chambre. Chaque citoyen a le droit, selon la Constitution, d'adresser une pétition à la Chambre. 

Les commissions permanentes sont le reflet parlementaire des différents départements et ministères. Ces commissions ont pour mission d'examiner tous les textes de loi et propositions qui relèvent de leur ressort avant qu'ils ne soient soumis au vote à la Chambre. Elles modifient, si nécessaire, les textes de loi initiaux, et nomment parmi les membres de la commission respective un rapporteur qui fait, lors de la séance publique de la Chambre, le rapport sur le projet de loi. Ensuite, le vote des projets ou propositions de loi a lieu. Ces commissions préparent également des débats parlementaires, avec ou sans rapport écrit, et peuvent analyser des motions et résolutions avant qu'elles ne soient débattues à la Chambre. 

Des commissions spéciales sont instituées lorsque des débats spécifiques doivent être préparés, dont le sujet ne dépend pas a priori d'un département ministériel. Elles peuvent aussi avoir pour mission de suivre et approfondir des dossiers spécifiques durant une session ou une législature entière. Un débat sur ce dossier a ensuite lieu à la Chambre.