Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la
Digitalisation ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du
Tourisme.
Le protocole « Rich Communication Services » (RCS), présenté comme le successeur de la technologie SMS traditionnelle, connaît actuellement un déploiement croissant au niveau international. Cette technologie permet non seulement l’envoi de contenus multimédias et de messages interactifs, mais également l’intégration de mécanismes d’authentification des expéditeurs afin de limiter les risques de fraude, de phishing et d’usurpation d’identité.
Par ailleurs, le développement du « RCS Business Messaging » (RBM) permet aux
entreprises, administrations et organisations publiques de communiquer directement avec les utilisateurs via les applications de messagerie natives des smartphones, sans recourir à des applications tierces.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la
Digitalisation ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du
Tourisme :
1) Les ministres suivent-ils actuellement les développements liés au déploiement du
protocole RCS et du RCS Business Messaging au Luxembourg ?
2) Des échanges ont-ils déjà eu lieu avec les opérateurs télécoms luxembourgeois et les
autorités compétentes concernant l’intégration de mécanismes d’authentification des expéditeurs dans les services de messagerie mobile ?
3) Les ministres estiment-ils que le RCS pourrait contribuer à réduire les phénomènes de fraude, de phishing et d’usurpation d’identité par SMS ?
4) Existe-t-il actuellement des statistiques concernant le nombre de cas de fraude ou de
cybercriminalité liés aux SMS et aux services de messagerie mobile au Luxembourg ?
Dans l’affirmative, les ministres peuvent-ils fournir un état des lieux détaillé ?
5) Les administrations publiques luxembourgeoises ou certains services étatiques
envisagent-ils d’utiliser à l’avenir des solutions de type « RCS Business Messaging » pour la communication avec les citoyens, notamment dans les domaines des alertes de
sécurité, des démarches administratives ou des services publics numériques ?
6) Les ministres envisagent-ils de promouvoir des standards ouverts et interopérables en matière de messagerie numérique afin d’éviter une dépendance excessive à certaines grandes plateformes privées de communication ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Françoise Kemp
Députée
