Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Madame la ministre de la Justice.
Au cours des dernières années, les effectifs de la Police grand-ducale ont été renforcés afin d’accroître la présence policière sur le terrain et de mieux lutter contre la criminalité. Cette politique, tout comme l’intensification de l’action des forces de l’ordre, est susceptible de se traduire également par une augmentation du nombre d’interpellations et, le cas échéant, du nombre de personnes placées en détention préventive. Cette évolution positive en matière de renforcement des moyens consacrés à la sécurité doit toutefois aller de pair avec des capacités suffisantes au niveau de l’ensemble de la chaîne pénale, et notamment des établissements pénitentiaires.
Cette question se pose actuellement avec une acuité particulière au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (CPU), qui accueille des personnes placées en détention préventive. Dans sa réponse à la question parlementaire n° 2712, Madame la ministre de la Justice indiquait qu’au 17 août 2025, 345 détenus étaient incarcérés au CPU, pour une capacité théorique de 416 places, soit un taux d’occupation d’environ 83 %. Or, selon les informations dont nous disposons, le nombre de détenus actuellement incarcérés à Uerschterhaff s’élèverait à 393 personnes. Si ce chiffre se confirme, le CPU aurait ainsi atteint près de 95 % de sa capacité théorique.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Justice.
Madame la Ministre peut-elle confirmer le nombre actuel de détenus au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff ? Le chiffre de 393 détenus correspond-il à la situation actuelle ?
Compte tenu d’une capacité théorique de 416 places, combien de places sont actuellement effectivement disponibles au CPU, en tenant compte des différentes unités et de leurs affectations spécifiques ?
Des mesures permettant d’augmenter rapidement les capacités disponibles sont-elles actuellement à l’étude, notamment une réorganisation interne du CPU, des transferts vers d’autres établissements ou l’adaptation de certaines cellules ?
Des mesures permettant d’augmenter à moyen termes les capacités disponibles sont-elles actuellement à l’étude ?
Le Gouvernement constate-t-il un lien entre l’intensification de l’activité policière, l’évolution du nombre d’interpellations et l’augmentation du nombre de personnes placées en détention préventive ?
Le Gouvernement entend-il adapter sa planification des capacités pénitentiaires à l’évolution des effectifs et de l’activité de la Police grand-ducale, afin que le renforcement des moyens consacrés à la sécurité puisse être accompagné des infrastructures nécessaires au niveau de la Justice ?
Monsieur le Président, je vous prie d’agréer l’expression de ma très haute considération.