Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.
Dans un récent communiqué de presse, l’Association nationale des étudiants luxembourgeois en droit (ANELD) a plaidé pour l’introduction d’un Master en droit luxembourgeois à l’Université du Luxembourg. L’association y qualifie une telle offre de « nécessité urgente et indispensable », en soulignant qu’après le Bachelor en droit, les étudiants ne disposent actuellement pas d’un parcours complet de Master spécifiquement consacré au droit luxembourgeois.
L’ANELD relève également que de nombreux étudiants sont dès lors contraints de poursuivre leur formation juridique dans les pays voisins, alors même que le droit luxembourgeois se développe de manière de plus en plus autonome par rapport aux modèles français et belge. Dans ce contexte, l’association met notamment en avant les besoins croissants en juristes spécialisés, aussi bien dans la magistrature que dans les secteurs public et privé.
D’après les mêmes informations, un projet de Master en droit luxembourgeois aurait déjà été préparé dans le passé au sein de l’Université du Luxembourg, avant d’être abandonné ou suspendu.
Dans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes :
Comment Madame la Ministre évalue-t-elle la demande formulée par l’ANELD et par les étudiants en droit en faveur de l’introduction d’un Master en droit luxembourgeois à l’Université du Luxembourg ?
Madame la ministre partage-t-elle le constat selon lequel l’absence d’un tel Master peut affaiblir l’attractivité des études juridiques au Luxembourg et maintenir une dépendance excessive à l’égard des formations dispensées dans les pays voisins ?
Des discussions sont-elles actuellement menées entre le ministère et l’Université du Luxembourg en vue de la création d’un Master en droit luxembourgeois ? Dans l’affirmative, quel est l’état d’avancement de ces discussions ?
Madame la Ministre peut-elle confirmer qu’un projet de Master en droit luxembourgeois avait déjà été élaboré par le passé au sein de l’Université du Luxembourg ? Si oui, pour quelles raisons ce projet n’a-t-il pas abouti ?
Madame la Ministre envisage-t-elle de soutenir activement la mise en place d’un tel programme afin de mieux répondre aux besoins des professions juridiques nationales, notamment de la magistrature, des administrations publiques, du barreau et du secteur privé ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.