Monsieur le Président,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l’article 82 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question élargie à Monsieur le Ministre des Finances.
La mise en œuvre des accords de Bâle III dans le droit européen engendre une panoplie de directive et de règlements européens qui doivent être appliquées par les acteurs de la place financière.
Dans ce contexte, les banques et leurs fédérations représentatives lancent un appel à la modération réglementaire, afin d’éviter que ces mesures n’aient des répercussions négatives sur l’activité bancaire, notamment sur la capacité des banques à accorder des crédits.
Dans ce contexte, je souhaiterais discuter, dans le cadre d’une question élargie, l’incidence sur la place financière de la mise en œuvre des accords de Bâle III dans le droit luxembourgeois.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député