Monsieur le Président,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l’article 82 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question élargie à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.
La Commission Européenne a présenté le 4 mars 2026 une loi sur l'accélérateur industriel pour renforcer l'industrie et créer des emplois en Europe. Cette proposition vise à introduire, entre autres, des quotas de production industrielle en Europe et des restrictions sur les investissements étrangers. La Commission européenne rompt ainsi avec sa politique d’ouverture totale du marché intérieur et adopte une démarche plus protectionniste. Face à ce revirement de la part de la Commission Européenne, il serait intéressant de connaître la position du Gouvernement dans ce dossier stratégique.
Dans ce contexte, je souhaiterais discuter, dans le cadre d’une question élargie, la position du Gouvernement au sujet de la proposition de la Commission européenne de la loi sur l’accélérateur industriel.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député